Association internationale des écoles de travail socialRÈGLEMENTS

(approbation par l'Assemblée générale le 28 de juin 2016 à Séoul, République de Corée)

Article I: Nom, mission, but et structure de gouvernance

Section 1. Prénom. Le nom de cette société sera l'Association internationale des écoles de travail social, Inc. (ci-après «IASSW»).

Définitions: `` Écoles '' est un terme inclusif et représentatif qui désigne les universités, les collèges, les départements, les facultés, les instituts et les programmes qui offrent une formation postsecondaire / une préparation à la formation des professionnels du travail social, aboutissant à un diplôme ou un diplôme signifiant la réussite de leurs études. Le travail social est un titre inclusif et représentatif.

Section 2. IASSW Vision et Mission.

A.L'énoncé de vision de l'IASSW est le suivant: "L'excellence dans la formation, la recherche et l'érudition en travail social dans le monde entier, dans la quête d'un monde plus juste et équitable".

  1. L’Association internationale des écoles de service social (IASSW) est l’association mondiale d’institutions de formation au travail social, d’organisations soutenant la formation au travail social et d’éducateurs en travail social. Sa mission est:
  • Représenter et promouvoir l'éducation au travail social dans le monde entier en partenariat avec des associations nationales, régionales et internationales;
  • Créer et maintenir une communauté d'éducateurs et de programmes de travail social engagés;
  • Soutenir et faciliter la participation à des échanges mutuels de ressources de recherche et de programmes d’études;
  • Promouvoir des stratégies et des politiques éducatives pour un monde plus juste et équitable.

Section 3. Structure de gouvernance.  Les fonctions de IASSW sont exercées par l'intermédiaire des membres, du conseil d'administration, de l'assemblée générale et des autres comités et groupes de travail établis et autorisés par le conseil conformément aux procédures décrites dans les présents statuts et règlements. et Manuel des politiques et procédures.

Article II: Bureaux principaux

Le bureau principal de l'IASSW sera au même endroit que le président de l'IASSW. Le conseil d'administration peut désigner un ou deux autres bureaux principaux supplémentaires aux fins de la gestion financière, de l'administration des membres ou de toute autre fonction déterminée par le conseil d'administration.

Article III: Adhésion

Section 1. Catégories de membres

Les membres de l'IASSW sont composés d'établissements d'enseignement (membres du programme / de l'école), de particuliers et d'organisations. L'adhésion est classée dans les catégories suivantes:

A. Membres. Les entités suivantes, qui souscrivent à la mission et aux objectifs énoncés dans les présents statuts, sont éligibles pour devenir membres avec droit de vote à l'Assemblée générale ou par vote postal ou électronique:

  • les écoles qui proposent des programmes d’enseignement post-secondaire préparant au travail social professionnel et satisfaisant aux normes autorisées par l’Assemblée générale;
  • Les personnes qui sont des éducateurs en travail social ou qui manifestent un intérêt pour l'éducation et la formation en travail social peuvent devenir membres individuels de l'IASSW.
  1. Membres affiliés. Les organisations et les organismes qui s'intéressent à la formation en travail social peuvent, à la discrétion du conseil d'administration, devenir membres de l'IASSW en tant que membres affiliés sans droit de vote.

Section 2. Devoirs des membres

Les membres de toutes les catégories doivent, dans la mesure de leurs possibilités, préserver les intérêts de l'IASSW, payer les cotisations stipulées et agir conformément aux présents Statuts et résolutions.

Section 3. Acquisition et résiliation de l'adhésion

  1. Le conseil d’administration établit périodiquement les procédures d’étude et de traitement des candidatures pour toutes les catégories de membres.
  2. Les établissements d’enseignement et les personnes souhaitant devenir membres sont tenus de se conformer à la déclaration de mission de l’IASSW, telle qu’elle est énoncée dans les présents statuts, à l’article I.
  3. Le statut de membre est maintenu par le paiement d’une cotisation dont le montant peut être déterminé par le conseil d’administration.
  4. Toutes les cotisations doivent être payées annuellement, ou tel que stipulé par le conseil d'administration. L'adhésion est automatiquement résiliée en cas de non paiement des cotisations. L'affiliation à une catégorie ainsi résiliée peut être rétablie avec le paiement de la cotisation.
  5. Un membre peut être suspendu pour une période donnée ou expulsé pour un motif tel que la violation de l'un des règlements ou règles de l'IASSW ou pour une conduite préjudiciable à l'intérêt supérieur de l'IASSW. La suspension est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration 2 / 3 (deux tiers). Tous les membres du conseil d’administration seront interrogés électroniquement s’ils ne sont pas présents à la réunion dûment constituée. Le membre doit être informé des questions en litige et de la nature de la procédure et doit être informé du moment, de la date et du lieu où la possibilité sera donnée de présenter sa défense.
  6. L'adhésion cesse avec la cessation de l'IASSW en tant qu'entité légale.

Article IV. Organes administratifs, directeurs et officiers

Section 1. Organes administratifs

Les fonctions de l'IASSW sont exercées par les organes suivants:

Assemblée générale; Conseil d'administration; Comité exécutif; Comité de nomination; d'autres comités établis par le conseil d'administration.

Section 2. Assemblée générale

  1. L'Assemblée générale de l'IASSW est ouverte à tous les membres et se tient tous les deux ans à une heure et à un endroit déterminés par le conseil d'administration. Un avis de convocation et un ordre du jour définitif doivent être envoyés à tous les membres votants au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours avant l'heure fixée pour la réunion. Une assemblée extraordinaire de l’Assemblée générale peut être convoquée sur décision du conseil d’administration si les affaires en ont besoin; si nécessaire, une réunion de l'Assemblée générale peut être organisée par correspondance, par courrier ou par vote électronique. L'avis de cette réunion extraordinaire doit être envoyé à tous les membres votants au plus tard 40 (quarante) jours avant l'heure fixée pour la réunion.
  2. Les membres affiliés peuvent prendre la parole à l'Assemblée générale avec l'autorisation du président, mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent siéger aux comités IASSW.
  3. L'Assemblée générale recevra, examinera et votera l'approbation ou le rejet ou le renvoi aux membres des rapports, résolutions et recommandations politiques de: 1) le Président; 2) le secrétaire; 3) le trésorier; 4) le Conseil d'Administration: actions menées depuis la précédente Assemblée Générale, recommandations politiques concernant l'IASSW et la formation en travail social; activités de programme achevées et projetées; 5) le comité des candidatures; 6) Nomination au conseil d'administration pour les officiers honoraires; 7) les résolutions sur des questions non visées à l'article IV.2.E et diffusées par écrit aux membres de l'Assemblée générale au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la convocation de l'Assemblée générale.
  4. L'approbation ou le rejet est déterminé par un vote à la majorité (50% plus 1).
  5. L’Assemblée générale est responsable des résolutions aux termes des articles VIII et IX.D, qui doivent être prises à la majorité des deux tiers (2 / 3) des votes pondérés exprimés par les membres.

Section 3. Conseil d'administration

  1. Le conseil d'administration est responsable devant l'Assemblée générale. Il constitue l'organe de l'IASSW chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l'IASSW approuvée par l'Assemblée générale, ainsi que de la gestion des affaires de l'IASSW. .
  2. Le conseil d’administration a la responsabilité d’agir au nom de l’Assemblée générale entre les assemblées.
  3. Les membres du conseil sont élus pour un mandat de quatre ans. La moitié des membres du conseil sont élus tous les deux ans.

Section 4. Composition du conseil d'administration

  1.  Le conseil d'administration comprend, outre les huit membres du bureau (trois membres élus et les vice-présidents régionaux de 5), les membres suivants avec droit de vote:
  • Quatre membres élus parmi les membres;
  • Un membre élu ou nommé par chaque association régionale;
  • Un membre supplémentaire élu ou nommé par chaque association régionale ayant 50 ou plusieurs écoles membres, tel que défini à l'article III.1.A;
  • Un membre désigné par chaque association sous-régionale avec des écoles (membres IASSW) de cinq pays ou plus;
  • Un membre nommé par chaque association nationale qui, en principe, inclut toutes les écoles du pays et compte au moins cinq écoles membres de l'IASSW;
  • Un membre supplémentaire d'une association nationale comptant au moins cinquante membres d'école de l'IASSW;
  • Un représentant désigné par chaque groupe d'intérêt reconnu. Un groupe d’intérêts regroupe des membres d’IASSW, des écoles et des particuliers de différents pays sur des critères liés au sexe, à la langue, à l’orientation professionnelle ou à un autre intérêt commun reconnu par le conseil d’administration.
  1. Le président sortant est membre d'office sans droit de vote du conseil d'administration et de son comité exécutif. D'autres anciens présidents peuvent être invités aux réunions du conseil à la discrétion du conseil.
  2. Les présidents honoraires sont membres d'office sans droit de vote du conseil d'administration et de son comité exécutif.
  3. Le Conseil peut, à sa discrétion, inviter à ses réunions, sans droit de vote, des représentants d'associations nationales, sous-régionales ou régionales, ou de groupes d'intérêts, qui ne possèdent pas toutes les qualifications requises pour être membres. En outre, le conseil d'administration peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, des personnes qui sont considérées comme contribuant aux travaux de l'IASSW ou possédant une expertise particulière en rapport avec les délibérations du conseil d'administration.
  4. Le trésorier résident sera invité à toutes les réunions du conseil sans droit de vote.
  5. Un maximum de deux des membres élus par les membres de l'IASSW (membres du bureau et membres généraux) peuvent provenir du même pays au cours de la même période.
  6. Tous les membres du conseil doivent être membres (école ou individu) de l'IASSW.
  7. Nul ne peut être nommé ou élu en tant que dirigeant de l'IASSW (président, secrétaire, trésorier) pendant plus de huit années consécutives.
  8. Le conseil d'administration est habilité à:
  • nommer un membre de la haute direction de l'IASSW selon les conditions et pour la période que peut déterminer le conseil;
  • combler toute vacance parmi les membres élus qui pourraient survenir entre les réunions de l’Assemblée générale et en informer immédiatement les membres;
  • prendre des dispositions pour l'audit des livres de l'IASSW;
  • arbitrer les différends entre les membres de l'IASSW;
  • entreprendre toute autre action susceptible de promouvoir les objectifs de l'IASSW.

Section 5. Les officiers

  1. Les membres du bureau de l'IASSW sont le président, cinq vice-présidents représentant chacune des régions, le secrétaire et le trésorier.
  2. Le président, le secrétaire et le trésorier sont choisis par élection au moyen de bulletins de vote électroniques ou imprimés envoyés à tous les membres ayant le droit de voter à l'Assemblée générale et de bulletins de vote portés à la main au moment de l'Assemblée générale ou à la date ainsi fixée Directeurs. Le secrétaire détermine et annonce le point de coupure pour les bulletins de vote remis électroniquement ou portés à la main. Les officiers ont chacun un mandat de quatre ans et pas plus de huit années consécutives. Le président et le secrétaire sont élus lors de la même assemblée générale et le trésorier lors de la prochaine assemblée générale biennale.
  3. Les présidents régionaux seront normalement désignés vice-présidents régionaux de l’IASSW. Les régions peuvent toutefois considérer ces bureaux séparément et élire un vice-président régional de l'IASSW par un vote des membres de la région.
  4. Le Conseil peut nommer selon les besoins et parmi ses membres: 1) un trésorier adjoint pour une période déterminée ne dépassant pas quatre ans; 2) un secrétaire adjoint pour une période déterminée ne dépassant pas quatre ans. Le Conseil peut nommer un trésorier résident du pays dans lequel les finances de l'IASSW sont gérées. Le trésorier résident siège au conseil et au comité exécutif, sans droit de vote, pendant quatre ans, renouvelable à la discrétion du conseil d'administration.
  5. Le président est le représentant officiel de l'IASSW. Elle ou il préside les réunions du conseil d'administration et du comité exécutif; agira en tant que chef de l'IASSW dans la direction de ses affaires et dans l'application de ces statuts; signera et exécutera au nom des contrats et autres instruments nécessaires de l'IASSW et sera responsable de leur mise en œuvre. En cas d'absence ou d'incapacité du président, le secrétaire exerce les fonctions présidentielles jusqu'à ce que le conseil d'administration nomme un dirigeant pour terminer le mandat du président.
  6. Les cinq vice-présidents sont habilités à exercer les fonctions de président par délégation. Ils doivent représenter IASSW dans leurs régions respectives et, le cas échéant, dans toutes les régions.
  7. Le trésorier exerce les fonctions liées aux fonds de l'IASSW, telles que spécifiées par le conseil d'administration, et présente un rapport annuel au conseil d'administration et à l'assemblée générale. Le trésorier a le pouvoir officiel de co-signer avec le président et le secrétaire pour tous les documents officiels.
  8. Le secrétaire exerce les fonctions liées à l'enregistrement officiel du conseil d'administration, de l'assemblée générale, des statuts constitutifs et des lettres d'incorporation de l'IASSW. Le secrétaire est le responsable officiel de la signature du président et du trésorier pour tous les documents officiels. Le secrétaire est responsable de la conduite des élections. Le secrétaire est le greffier responsable de la certification de l’adhésion dans toutes les catégories.
  9. Le trésorier adjoint est habilité à exercer les fonctions de trésorier lorsque cela est nécessaire et à remplir d'autres fonctions telles que définies par le conseil d'administration.
  10. Le secrétaire adjoint est habilité à exercer les fonctions de secrétaire, le cas échéant, et à s'acquitter de toute autre fonction pouvant être déterminée par le conseil d'administration.
  11. Le trésorier résident, avec le trésorier et tout autre officier appelé à siéger, représente l'IASSW dans le cadre d'accords financiers avec des institutions nationales et agit en tant que conseiller du trésorier et du conseil d'administration pour les exigences bancaires, de financement et autres en matière fiscale

Section 6. Comité exécutif

Le comité exécutif se compose: 1) du président; 2) cinq vice-présidents; 3) le secrétaire; 4) le trésorier; 5) le trésorier résident sans droit de vote; 6) les quatre membres ordinaires du conseil d'administration.

Section 7. Comité de nomination

  1. Lors de chaque assemblée générale, les membres éliront un comité de nomination composé de sept membres, dont l'un sera désigné pour présider le comité et restera en poste jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
  2. Le comité de nomination doit considérer les candidats qualifiés pour occuper les postes de dirigeants et de membres du conseil d'administration. Pour chaque élection, conformément aux procédures définies par le conseil d’administration, le comité de nomination doit procéder à des nominations en nombre suffisant pour occuper les postes d’administrateur qui lui sont assignés et doit proposer des candidats aux postes d’administrateur et au prochain comité de nomination.
  3. Après l’annonce de la liste de candidatures proposée, les membres auront la possibilité de demander leur inscription sur la liste. Les pétitionnaires doivent respecter les conditions et procédures définies par le comité de nomination.

Article V: Nomination du dirigeant

  1. Le conseil d'administration peut nommer un dirigeant. Sous la direction du conseil d'administration, le membre de la haute direction gérera les activités quotidiennes et mettra en œuvre les politiques de l'IASSW.
  1. L'agent exécutif rend compte au président, au secrétaire et au trésorier des questions liées à leurs fonctions respectives et affectant les politiques, les objectifs et les programmes de l'IASSW.
  2. La nomination, la supervision et l’évaluation du personnel professionnel et du personnel de bureau sont effectuées par le dirigeant conformément aux spécifications du poste, aux qualifications et aux conditions d’emploi établies par le Comité exécutif.

Article VI: Finances

  1. Les activités de l'IASSW sont financées par: des cotisations, des subventions, des projets et des consultations, des héritages et des cadeaux, la vente de publications, des frais d'inscription à des séminaires, ateliers et congrès.
  2. L'exercice financier de l'IASSW sera déterminé par le conseil d'administration.
  3. Les dépenses nécessaires à la gestion des affaires de l'IASSW peuvent être effectuées par le président, le secrétaire, le trésorier ou le responsable exécutif, conformément au budget approuvé.
  4. Un auditeur dûment nommé par le conseil d’administration procède périodiquement à un audit externe des comptes de l'IASSW. L'intervalle entre les audits ne doit pas dépasser deux ans.
  5. Le conseil d'administration doit approuver un budget au moins tous les deux ans, conformément aux politiques approuvées par l'assemblée générale.
  6. Un fonds de réserve doit être établi et protégé. Le fonds s'accumule jusqu'à égaler le montant nécessaire pour couvrir les coûts de dissolution si l'Assemblée générale décide de dissoudre l'IASSW.

Article VII: Réunions

Section 1. Assemblées annuelles

Le conseil d'administration se réunit une ou deux fois par an pour recevoir les rapports des dirigeants, des administrateurs et des comités ainsi que pour traiter d'autres affaires. Les avis de réunion signés par le président doivent être envoyés par la poste au moins 40 (quarante) jours avant l'heure fixée pour la réunion.

Section 2. Réunions extraordinaires du conseil d'administration

Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande du président ou de trois administrateurs. L'avis de l'assemblée extraordinaire doit être donné de la même manière que pour l'assemblée annuelle. Aucune autre affaire que celle spécifiée dans l'avis de convocation ne peut être traitée lors d'une assemblée extraordinaire.

Section 3. Quorums

Les quorums sont les suivants:

  1. Le quorum pour la transaction des affaires par le conseil d'administration est constitué de la majorité (50% plus 1) de ses membres votants.
  2. Le quorum pour la transaction des affaires par le Comité exécutif est constitué de la majorité (50% plus 1) de ses membres votants.
  3. Un quorum pour le traitement des affaires de l'Assemblée générale ou d'une assemblée extraordinaire est constitué de quinze pour cent (15%)) de ses membres. Si moins de quinze pour cent (15%) des membres sont présents, les membres seront informés de toutes les décisions prises moins d'une semaine après la levée de la séance de l'assemblée générale. Si une décision est contestée par cinq pour cent (5%) des membres, un vote par courrier électronique sera organisé sur le sujet. Un vote des deux tiers (2 / 3) des membres sera nécessaire pour annuler la décision.
  4. Sauf indication contraire dans les présents Statuts, une majorité simple suffit (50% plus 1).

Section 4. Vote

  1. Seuls les membres (écoles et individus) ont le droit de voter lors des élections, des propositions de révision des statuts et de tout autre sujet pouvant être déterminé par le conseil d'administration. Les membres affiliés peuvent avoir le droit de vote pour participer aux comités et groupes de travail de l'IASSW dont ils sont dûment nommés.
  2. Vote pondéré. Dans tous les cas sauf disposition contraire de la loi ou par la loi, les votes des membres auront la pondération suivante:
  • Membres d'école –100%;
  • Membres individuels - 10%.
  1. Quorum. Quinze pour cent (15%) du nombre total de membres IASSW, présents en personne ou par procuration, constituera un quorum pour la transaction des affaires sur lesquelles un vote des membres doit avoir lieu à toute assemblée des membres de l'IASSW. Le vote pondéré ne sera pas un facteur pour déterminer la présence d'un quorum. En tant que tel, chaque membre comptera également aux fins du quorum.
  2. Manière d'agir. Le vote à la majorité des voix pondérées des membres emporte toute action des membres à condition qu'un quorum des membres participe au vote. Les membres sont autorisés à voter en personne lors d'une assemblée, par procuration exercée par leur représentant lors d'une assemblée, ou par vote au scrutin secret sans assemblée lors de l'élection des membres individuels du conseil d'administration et des dirigeants. Le vote par bulletin de vote en dehors d'une réunion, à l'exception de l'élection de membres individuels du conseil, n'est pas autorisé. Ainsi, lors du vote sur toute question autre que l'élection des membres individuels du conseil d'administration et des dirigeants, chaque membre doit soit voter en personne lors d'une réunion, soit désigner un autre membre, par l'intermédiaire d'un mandataire, pour voter en son nom lors d'une réunion. .
  3. Vote par procuration. Tout membre peut autoriser un autre membre à voter lors d'une réunion de membre. Cette autorisation doit être signée par le membre respectif et soumise par voie électronique. Les formulaires de documentation appropriés seront fournis par le secrétaire.

Article VIII: Dissolution de l'IASSW et affectation des avoirs

  1. La dissolution de l'IASSW ne peut avoir lieu que dans une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin et requiert la présence d'un 2 / 3 (deux tiers) des membres votants présents.
  2. Les avoirs de l'IASSW sont consacrés en permanence aux fins énoncées à l'article I. En cas de dissolution volontaire de l'IASSW, la même Assemblée générale doit également décider à quelle organisation ayant les mêmes objectifs ou des objectifs similaires, l'actif de l'IASSW sera attribué.

Article IX: Amendements

  1. Les propositions d’amendement ou d’abrogation de ces statuts peuvent être initiées par le conseil d’administration, par tout membre effectif ou par requête de 25 (25%) des membres. Ces demandes doivent être reçues au bureau IASSW 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la réunion de l’Assemblée générale.
  2. Le conseil d'administration examinera toutes les propositions, à l'exception de celles initiées par pétition de 25 (vingt-cinq) pour cent des membres, déterminera s'il convient de les soumettre aux membres pour suite à donner et sera responsable de la formulation de la modification proposée. Le conseil d'administration informera le proposant de sa décision. Si sa proposition n'est pas acceptable par le proposant, l'amendement sera soumis à un vote des membres sur pétition écrite de 25 (vingt-cinq) pour cent des membres.
  3. Le secrétaire informe par écrit les membres de toute proposition validée de modification des statuts émanant des membres ou du conseil d'administration au moins 60 (soixante) jours avant la date à laquelle la proposition doit être votée.
  4. Un vote affirmatif des deux tiers (2 / 3) des votes pondérés exprimés par les membres est requis pour modifier ou abroger les présents Statuts. Le vote peut être électronique.
  5. Le conseil d'administration peut apporter des modifications éditoriales, renommer des groupes et procéder à d'autres révisions qui n'auront aucune incidence sur les droits des membres sans l'approbation de leurs membres.
  6. Les amendements aux statuts seront distribués aux membres et rapportés à l'Assemblée générale.

Fin

Statuts IASSW - approuvés par l'AG juin 2016

IASSW bylaws_2016-SPANISH